1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ARM PROPRETE
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 5 000 €
Siège social : 10 Le Clos Guérin, 77320 Saint-Rémy-de-la-Vanne, France
SIREN : 931 916 530
SIRET siège : 931 916 530 00013
RCS : 931 916 530 R.C.S. Meaux
TVA intracommunautaire : FR82931916530
Code APE / NAF : 81.21Z — Nettoyage courant des bâtiments

Téléphone : 01 75 99 64 80
Email : facturation@arm-proprete.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site internet et de la boutique en ligne, ARM PROPRETE peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom.
• Adresse email.
• Numéro de téléphone.
• Nom de l’entreprise ou de l’organisme.
• Adresse de facturation.
• Adresse de livraison.
• Informations transmises dans un formulaire de contact ou de demande de devis.
• Informations relatives aux commandes passées sur la boutique en ligne.
• Historique des commandes et échanges nécessaires au suivi client.
• Données techniques liées à la navigation, à la sécurité et au fonctionnement du site.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et nécessaires au fonctionnement du site, à la relation client et à la gestion de la boutique.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

• Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact.
• Établir un devis, une proposition commerciale ou un contrat.
• Gérer la relation client et le suivi commercial.
• Créer et gérer un compte client sur la boutique.
• Enregistrer, traiter et suivre les commandes.
• Assurer la facturation, le paiement, la livraison et le service après-vente.
• Traiter les réclamations, retours, remboursements ou demandes liées à une commande.
• Respecter les obligations légales, comptables et fiscales.
• Assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration du site internet.

4. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par ARM PROPRETE reposent, selon les cas, sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Le respect d’une obligation légale, notamment comptable ou fiscale.
• L’intérêt légitime d’ARM PROPRETE à gérer sa relation client, sécuriser son site et répondre aux demandes.
• Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications spécifiques.

5. Formulaires de contact et demandes de devis

Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site, les informations transmises sont utilisées pour traiter votre demande, vous recontacter, préparer une réponse adaptée, établir un devis ou organiser un échange commercial.

Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. En l’absence de ces informations, ARM PROPRETE peut ne pas être en mesure de répondre correctement.

6. Boutique en ligne WooCommerce

Le site peut intégrer une boutique en ligne fonctionnant avec WooCommerce. Dans ce cadre, des données personnelles sont collectées pour permettre la commande, le paiement, la facturation, la livraison et le suivi client.

Lors d’une commande, ARM PROPRETE peut collecter :

• Les coordonnées du client.
• L’adresse de facturation.
• L’adresse de livraison.
• Le détail des produits commandés.
• Les informations nécessaires à la gestion du paiement.
• Les informations nécessaires au suivi de livraison.
• Les échanges liés à la commande, au service après-vente ou à une réclamation.

Ces données sont nécessaires à l’exécution de la commande et au respect des obligations légales de facturation et de conservation comptable.

7. Compte client

Lorsqu’un compte client est créé, certaines données sont conservées afin de permettre au client de consulter ses commandes, gérer ses informations et faciliter ses futures commandes.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse du compte, il est recommandé de contacter rapidement ARM PROPRETE.

8. Paiements en ligne

Les paiements réalisés sur la boutique peuvent être traités par des prestataires de paiement sécurisés tels que WooPayments, PayPal ou tout autre moyen de paiement activé sur le site.

ARM PROPRETE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Ces informations sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés.

Les données nécessaires au paiement peuvent être transmises aux prestataires concernés uniquement pour permettre le traitement, la sécurisation, la validation ou le remboursement de la transaction.

9. Livraison et transport

Lorsque la commande nécessite une livraison, les informations strictement nécessaires peuvent être transmises aux prestataires logistiques ou transporteurs afin d’assurer l’acheminement des produits commandés.

Ces informations peuvent comprendre le nom, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse email et les références utiles au suivi de la livraison.

10. Commentaires

Si les commentaires sont activés sur le site, les données indiquées dans le formulaire de commentaire, l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur peuvent être collectés afin d’aider à la détection des commentaires indésirables ou frauduleux.

Si les commentaires sont désactivés, aucune donnée relative aux commentaires publics n’est collectée par ce biais.

11. Médias

Si une fonctionnalité permet l’envoi d’images ou de fichiers, il est recommandé de ne pas transmettre de fichiers contenant des données personnelles inutiles, notamment des données de localisation intégrées aux fichiers.

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité, la navigation, la gestion du panier, la commande, le compte client ou les moyens de paiement.

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique. D’autres cookies, notamment de mesure d’audience ou de services tiers, peuvent nécessiter votre consentement lorsqu’ils ne sont pas indispensables au service demandé.

Les informations détaillées relatives aux cookies sont disponibles sur la page :
Politique de cookies.

13. Contenus intégrés et services tiers

Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus ou services tiers, comme une carte, un module de paiement, un outil de sécurité, un outil statistique ou un service externe.

Ces services tiers peuvent collecter certaines données techniques ou déposer leurs propres cookies selon leurs politiques de confidentialité respectives.

14. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à ARM PROPRETE et aux personnes habilitées à les traiter.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires informatiques et techniques.
• Hébergeur du site.
• Prestataires de paiement.
• Prestataires de livraison ou transporteurs.
• Conseils comptables, administratifs ou juridiques.
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

ARM PROPRETE ne vend pas les données personnelles de ses clients, prospects ou utilisateurs.

15. Hébergement des données

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques ou de paiement selon leurs propres infrastructures et conditions de service.

16. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à leur finalité.

• Données issues des formulaires : durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi commercial raisonnable.
• Données clients : durée de la relation commerciale puis durée d’archivage nécessaire.
• Données de commande : durée nécessaire au traitement de la commande, au service après-vente et aux obligations légales.
• Données de facturation : durée légale de conservation comptable et fiscale.
• Données de compte client : durée de vie du compte, sauf demande de suppression compatible avec les obligations légales.
• Cookies : selon les durées indiquées dans la politique de cookies ou dans l’outil de gestion du consentement.

17. Sécurité des données

ARM PROPRETE met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’utilisateur est également invité à utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé pour son compte client et à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.

18. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit d’effacement, dans les limites prévues par la loi.
• Droit d’opposition au traitement, lorsque les conditions sont réunies.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
facturation@arm-proprete.fr.

Afin de traiter la demande, une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.

19. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

20. Modification de la politique de confidentialité

ARM PROPRETE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de la boutique, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

21. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter ARM PROPRETE :

Email : facturation@arm-proprete.fr
Téléphone : 01 75 99 64 80

Dernière mise à jour : mai 2026.